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responsabilités

ESTIENNE & CALLEWAERT conseille et assiste ses clients dans les différents domaines du droit de la responsabilité civile (contractuelle et extracontractuelle).

Il s’agit en particulier des domaines suivants :

  • Les accidents de la circulation survenus en Belgique ou à l’étranger et ayant entraîné un décès, des lésions corporelles ou des dégâts matériels ;
  • Les accidents médicaux et la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale des professionnels de la santé (hôpitaux, médecins, dentistes, infirmières, pharmaciens, kinésithérapeutes, …) qui peut en découler ;
  • Les accidents ferroviaires ayant entrainé un décès ou des lésions corporelles, en ce compris pour le personnel de la SNCB ;
  • Les accidents du travail mortels ou avec blessures et la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale de l’employeur qui peut y être associée ;
  • Les accidents collectifs, les catastrophes de grande ampleur et les actes de terrorisme ayant entrainé des dommages corporels ou des dégâts matériels ;
  • Les accidents de la vie privée résultant par exemple de la pratique d’un sport, du fait d’un animal, d’une chute, d’une agression ou d’un autre acte intentionnel de violence, d’un trouble de voisinage ;
  • Les responsabilités industrielles résultant par exemple de la mise sur le marché d’un produit défectueux ou d’atteintes à l’environnement ;
  • La responsabilité du fait de médicaments ou autres produits de la santé défectueux ;
  • La responsabilité des professionnels de la construction (entrepreneurs, architectes, sous-traitants, bureau d’études, organismes de contrôle, coordinateurs de sécurité, …) ;
  • La responsabilité des professions juridiques (avocats, notaires, huissiers de justice) ;
  • Les autres responsabilités professionnelles : banque, courtiers d’assurance, agents immobiliers, comptables, presse, organisateurs et intermédiaires de voyages, Horeca, garagistes, organisateurs d’événements, vétérinaires, établissement scolaires, … ;
  • La responsabilité des pouvoirs publics du fait de la voirie ou du fait de fautes commises dans l’exercice des fonctions d’administrer, légiférer et juger ;
  • Les recours des mutuelles, des employeurs publics et entre compagnies d’assurances ;
  • La défense pénale devant les tribunaux de police en cas d’infractions au Code de la route (excès de vitesse, intoxication alcoolique, parking irrégulier, contrôle techniques, etc) ;

ESTIENNE & CALLEWAERT recherche toujours par priorité le règlement amiable d’un litige, en participant par exemple à des négociations ou à la mise sur pied d’expertises amiables (médicales ou techniques) et en favorisant le recours à des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation).

Lorsqu’un tel règlement n’est pas possible, l’association veille à la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions civiles ou pénales et procure une assistance active dans le cadre des expertises judiciaires qui seraient ordonnées.