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Nicolas Estienne

Né en
1970
Avocat associé

n.estienne@escal.be

Nicolas Estienne est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1994 et porte le titre de spécialiste en droit de la responsabilité et de la réparation des dommages.

Il défend principalement les victimes d’accidents ayant entrainé des blessures ou un décès : accidents de la circulation, accidents médicaux, accidents du travail, accidents de la vie privée, accidents ferroviaires, catastrophes technologiques, actes de terrorisme et autres actes intentionnels de violence, … Il conseille, accompagne et défend ses clients tout au long du processus d’indemnisation, que ce soit pour la mise en cause d’une responsabilité (extracontractuelle ou contractuelle) ou pour la valorisation de leurs dommages corporels dans le cadre d’expertises médicales (amiables ou judiciaires), de négociations avec les débiteurs d’indemnités et de procédures judiciaires (civiles ou pénales).

Nicolas Estienne a développé une expertise spécifique dans la prise en charge des personnes ayant subi un traumatisme crânien, des lésions médullaires et orthopédiques, ou un état de stress post-traumatique. Il s’est investi dans plusieurs dossiers d’accidents collectifs pour des victimes de produits de la santé défectueux (thalidomide, prothèses, …) ou de catastrophes de grande ampleur (Pécrot, Ghislenghien, Buizingen, ...). Il défend actuellement de nombreuses victimes des attentats terroristes survenus le 22 mars 2016 à l’aéroport de Zaventem et dans la station de métro Maelbeek.

Nicolas Estienne intervient également dans des litiges en droit de la responsabilité civile (responsabilité médicale et autres responsabilités professionnelles, responsabilité industrielle, responsabilité des pouvoirs publics, recours directs ou subrogatoires des employeurs publics belges et européens, …), en droit des obligations et des contrats, en droit des assurances et en droit de la circulation routière (défense pénale devant les tribunaux de police).

Nicolas Estienne est secrétaire de rédaction de la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (R.G.A.R.) depuis 2003. Il compose chaque mois le numéro de la revue, ce qui lui permet d’être constamment informé des dernières évolutions légales, doctrinales et jurisprudentielles dans ses domaines de compétence.

Nicolas Estienne a été assistant en droit des obligations de 2005 à 2013 au Centre de droit privé de la Faculté de droit de l’UCL (Louvain-la-Neuve), où il est actuellement collaborateur scientifique et membre de la Cellule de recherche en droit des accidents et des catastrophes (CRAC). A ce titre, il est associé à divers projets de recherche, belges et européens, principalement en droit de la réparation des dommages corporels. Depuis 2016, il anime un séminaire consacré aux modes d’évaluation et de réparation des dommages corporels dans le cadre du certificat universitaire en médecine d’expertise organisé par la Faculté de médecine de l’UCL. Il prend régulièrement la parole lors de colloques ou de conférences et est l’auteur de nombreuses publications scientifiques.

Etudes

Licencié en droit avec grande distinction en 1993 (UCL – Louvain-la-Neuve).
Programme d’échange Erasmus à l’Università degli studi di Bologna (Italie).
Licencié en droit international et européen en 1994 avec distinction (UCL – Louvain-la-Neuve).

Barreau

  • Prestation de serment au barreau de Bruxelles en octobre 1994.

  • Stage effectué auprès de Me R.O. Dalcq (SCRL Janson Baugniet), avocat au barreau de Bruxelles et professeur émérite en droit de la responsabilité civile à l’UCL (Louvain-la-Neuve).

  • Inscrit au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles en 1998.

  • Collaborateur groupé au sein de l’association Janson Baugniet (1997-2003).

  • Associé fondateur de la SCRL Blitz, de Callataÿ, Goldschmidt & Associés (2003-2010).

  • Associé fondateur de la société civile d’avocats Estienne & Callewaert (depuis 2011).

  • Titre de spécialiste en droit de la responsabilité et de la réparation des dommages, attribué par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (2011).

  • Prix des Anciens Présidents de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, récompensant la meilleure consultation rédigée par un avocat stagiaire sur un sujet imposé (1995).

  • Secrétaire de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (1997-1999).

  • Assesseur aux exercices de plaidoiries (1997-2004).

  • Rapporteur dans les procédures d’avis sur honoraires demandés à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (depuis 2011).

  • Membre du groupe de travail formé par Avocats.be en vue de la révision du Tableau indicatif de la magistrature sur l’évaluation des indemnités en cas de dommage corporel et de dommage aux choses (2015).

Autres activités professionnelles

  • Assistant puis collaborateur scientifique au Centre de droit privé de l’Université Catholique de Louvain (UCL - Louvain-la-Neuve) depuis 2005 : travaux pratiques en droit des obligations et de la responsabilité civile (Bac 2), encadrement des stages de pratique juridique (Master 2), participation aux défenses de mémoires en droit de la responsabilité civile (Master 2) et collaboration à divers projets de recherche dont les séminaires conjoints avec le Centre de recherche en droit privé (CRDP) de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

  • Enseignant dans le Certificat universitaire en expertise médicale et d’assurance de la faculté de médecine de l’UCL (depuis 2016) : séminaire en rapport avec les modes d’évaluation et de réparation du dommage corporel.

  • Membre de la Cellule de recherche en droit des accidents et des catastrophes (CRAC) de l’Université Catholique de Louvain (UCL - Louvain-la-Neuve).

  • Membre chercheur au sein du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA – www.grerca.univ-rennes1.fr ).

  • Secrétaire de rédaction de la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (depuis 1998).

  • Ancien membre effectif de la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence (2004-2016).

  • Arbitre au Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels (2012- 2016).

  • Administrateur de l’ASBL Plantes Chinoises, venant en aide aux victimes des traitements amaigrissants à base de plantes chinoises.

  • Membre du groupe belge de l’Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française.

  • Membre du Gruppo Europa Milano – Danno alla persona, groupe de recherche institué par l’Ordine degli avvocati di Milano et la Scuola superiore della magistrtaure, ayant pour objectif de comparer le droit de la réparation des dommages corporels dans les différents Etats membres de l’Union européenne.

Interventions comme orateur dans des colloques et conférences

  • « Cinq années d’application de la loi sur les usagers faibles de la route », colloque organisé à Bruxelles le 1er février 2001 par le DES en droit et économie des assurances de l’UCL et le département des recyclages en droit des FUSL.

  • « Développements récents du droit des accidents de la circulation », recyclages organisés à Bruxelles, Liège et Charleroi en janvier 2002 par la Commission Université-Palais (CUP).

  • « Questions choisies en matière d’indemnisation des usagers faibles de la route », recyclage organisé à Bruxelles le 22 avril 2004 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.

  • « L’indemnisation : étape ultime pour la victime ? », journée d’étude organisée au Parlement le 26 octobre 2005 par le Forum national pour une politique en faveur des victimes.

  • « Actualités et perspectives du droit médical », colloque organisé à Louvain-la-Neuve les 6 et 20 octobre 2006 par le Centre de droit médical et biomédical de la faculté de droit de l’UCL.

  • « Actualités en droit de la responsabilité du fait des choses », conférence donnée à Bruxelles le 14 mars 2007 dans le cadre des activités de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.

  • « La responsabilité du fait des choses : quelques développements récents », conférence donnée à Bruxelles le 6 mai 2008 pour l’Association des Juristes de l’Assurance (AJA).

  • « Le rôle du médecin-conseil. Son statut, ses prérogatives, ses devoirs », conférence donnée le 7 février 2009 à Charleroi.

  • « L’expert et l’état de conscience. Approche médico-légale du traumatisé crânien », 18ème journée du dommage corporel de l’ULB, colloque organisé le 4 décembre 2010 au C.H.U. Brugmann (Bruxelles).

  • « La responsabilité civile : dernières évolutions et perspectives », colloque organisé par le Journal des Tribunaux le 16 décembre 2010 dans la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation (Bruxelles).

  • « Responsabilités autour et alentours du mineur », colloque organisé le 20 mai 2011 par la Conférence libre du jeune barreau de Liège.

  • « La responsabilité du fait des produits défectueux », séminaire interuniversitaire organisé à l’Université de Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne) les 31 mai et 1er juin 2012 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).

  • « Le dommage et sa réparation », séminaires conjoints entre le Centre de droit privé de l’UCL (Louvain-la-Neuve) et le Centre de recherche en droit privé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2012-2014).

  • « L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe », séminaire interuniversitaire organisé à l’Université de Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).

  • « L’évaluation et l’indemnisation de l’aide de tierce personne en droit commun », conférence donnée à Bruxelles le 7 février 2013 pour l’Association des Juristes de l’Assurance (AJA).

  • « La perte d’une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation », exposé présenté lors du congrès organisé par avocats.be et l’Orde van vlaamse balies le 18 mars 2013 au Parlement fédéral (Bruxelles).

  • « Le dommage et sa réparation », recyclages organisés à Bruxelles, Liège et Charleroi en mai 2013 par la Commission Université-Palais (CUP).

  • « La responsabilité médicale et les accidents médicaux en Europe », séminaire interuniversitaire organisé à Louvain-la-Neuve (UCL) les 13 et 14 septembre 2013 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).

  • « Responsabilité médicale : fault, no-fault et médiation », colloque organisé le 10 octobre 2013 par l’Université de Namur et l’Association des juristes namurois.

  • « La socialisation de la réparation : fonds d’indemnisation et assurances », séminaire interuniversitaire organisé à l’Université de Poitiers (France) les 13 et 14 décembre 2013 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).

  • « Droit médical et dommage corporel. Etats des lieux et perspectives », colloque organisé le 16 mai 2014 à l’université Libre de Bruxelles (ULB).

  • « La responsabilité liée aux activités juridiques : étude de droit comparé », séminaire interuniversitaire organisé à l’Université Jean Moulin Lyon III (France) les 19 et 20 septembre 2014 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).

  • « Risarcimento del danno alla persona : gli Stati dell’Unione Europea a confronto », colloque organisé à Milan (Italie) par l’Ordine degli avvocati di Milano les 11 juin, 24 septembre et 29 octobre 2015.

  • « L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme », conférence donnée avec le Professeur Jean-Luc Fagnart le 14 avril 2016 dans le cadre d’un Midi de la formation organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, à la suite des attentats survenus à Bruxelles le 22 mars 2016.

  • « Trois conditions pour une responsabilité civile – Sept regards », colloque organisé le 22 avril 2016 par l’Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de l’Université de Namur.

  • « Les actes de terrorisme du 22 mars 2016 : l'indemnisation des victimes et la couverture d'assurance », conférence donnée à Bruxelles avec le Professeur Bernard Dubuisson le 9 novembre 2016 pour l’Association des Juristes de l’Assurance (AJA).

  • « Les attentats terroristes du 22 mars 2016 : responsabilités, indemnisation et assurances », recyclages organisés à Bruxelles, Liège et Charleroi en juin 2017 par la Commission Université-Palais (CUP).

  • « Le consentement éclairé du patient. Aspects médicaux et juridiques », conférence donnée le 22 février 2018 à l’UCL (Faculté de médecine) avec le Professeur Jean-Jacques Rombouts, à l’invitation du JAR (Jeudis de l’anesthésie-réanimation).

Intervention comme orateur dans des colloques et conférences

  • « Trois conditions pour une responsabilité civile – Sept regards »,

    colloque organisé le 22 avril 2016 par l’Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de l’Université de Namur.

  • « L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme »,

    conférence donnée avec le Professeur Jean-Luc Fagnart le 14 avril 2016 dans le cadre d’un Midi de la formation organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, à la suite des attentats survenus à Bruxelles le 22 mars 2016.

  • « Risarcimento del danno alla persona : gli Stati dell’Unione Europea a confronto »,

    colloque organisé à Milan (Italie) par l’Ordine degli avvocati di Milano les 11 juin, 24 septembre et 29 octobre 2015.

  • « La responsabilité liée aux activités juridiques : étude de droit comparé »,

    séminaire interuniversitaire organisé à l’Université Jean Moulin Lyon III (France) les 19 et 20 septembre 2014 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).

  • « Droit médical et dommage corporel. Etats des lieux et perspectives »,

    colloque organisé le 16 mai 2014 à l’université Libre de Bruxelles (ULB).

  • « La socialisation de la réparation : fonds d’indemnisation et assurances »,

    séminaire interuniversitaire organisé à l’Université de Poitiers (France) les 13 et 14 décembre 2013 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).

  • « Responsabilité médicale : fault, no-fault et médiation »,

    colloque organisé le 10 octobre 2013 par l’Université de Namur et l’Association des juristes namurois.

  • « La responsabilité médicale et les accidents médicaux en Europe »,

    séminaire interuniversitaire organisé à Louvain-la-Neuve (UCL) les 13 et 14 septembre 2013 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).

  • « Le dommage et sa réparation »,

    recyclages organisés à Bruxelles, Liège et Charleroi en mai 2013 par la Commission Université-Palais (CUP).

  • « La perte d’une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation »,

    exposé présenté lors du congrès organisé par avocats.be et l’Orde van vlaamse balies le 18 mars 2013 au Parlement fédéral (Bruxelles).

  • « L’évaluation et l’indemnisation de l’aide de tierce personne en droit commun »,

    conférence donnée à Bruxelles le 7 février 2013 pour l’Association des Juristes de l’Assurance (AJA).

  • « L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe »,

    séminaire interuniversitaire organisé à l’Université de Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).

  • « La responsabilité du fait des produits défectueux »,

    séminaire interuniversitaire organisé à l’Université de Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne) les 31 mai et 1er juin 2012 par le Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA).

  • « Le dommage et sa réparation »,

    séminaires conjoints entre le Centre de droit privé de l’UCL (Louvain-la-Neuve) et le Centre de recherche en droit privé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2012-2014).

  • « Responsabilités autour et alentours du mineur »,

    colloque organisé le 20 mai 2011 par la Conférence libre du jeune barreau de Liège.

  • « La responsabilité civile : dernières évolutions et perspectives »,

    colloque organisé par le Journal des Tribunaux le 16 décembre 2010 dans la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation (Bruxelles).

  • « L’expert et l’état de conscience. Approche médico-légale du traumatisé crânien »,

    18ème journée du dommage corporel de l’ULB, colloque organisé le 4 décembre 2010 au C.H.U. Brugmann (Bruxelles).

  • « Le rôle du médecin-conseil. Son statut, ses prérogatives, ses devoirs »,

    conférence donnée le 7 février 2009 à Charleroi.

  • « La responsabilité du fait des choses : quelques développements récents »,

    Journal des Tribunaux, 2010, pp. 770-776.

  • « Actualités en droit de la responsabilité du fait des choses »,

    conférence donnée à Bruxelles le 14 mars 2007 dans le cadre des activités de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.

  • « Actualités et perspectives du droit médical »,

    colloque organisé à Louvain-la-Neuve les 6 et 20 octobre 2006 par le Centre de droit médical et biomédical de la faculté de droit de l’UCL.

  • « L’indemnisation : étape ultime pour la victime ? »,

    journée d’étude organisée au Parlement le 26 octobre 2005 par le Forum national pour une politique en faveur des victimes.

  • « Questions choisies en matière d’indemnisation des usagers faibles de la route »,

    Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2004, n° 13894.

  • « Développements récents du droit des accidents de la circulation »,

    recyclages organisés à Bruxelles, Liège et Charleroi en janvier 2002 par la Commission Université-Palais (CUP).

  • « Cinq années d’application de la loi sur les usagers faibles de la route »,

    colloque organisé à Bruxelles le 1er février 2001 par le DES en droit et économie des assurances de l’UCL et le département des recyclages en droit des FUSL.

    Articles

  • « Les attentats terroristes du 22 mars 2016 : responsabilités, indemnisation et assurances »,

    in Responsabilité, indemnisation et recours. Morceaux choisis, B. Dubuisson et N. Simar (dir.), Liège, Anthemis, 2017, pp. 215-268 (avec Bernard Dubuisson).

  • « Le dommage réparable : quelques questions d’actualité »,

    in A. Cataldo et A. Pütz (dir.), Trois conditions pour une responsabilité civile. Sept regards, Limal, Anthemis, 2016, pp. 51-80.

  • « L’aide financière aux victimes d’infractions pénales en Belgique : le Fonds spécial d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence »,

    in La socialisation de la réparation : fonds d’indemnisation et assurances, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 79 à 87.

  • « Causalité incertaine et vraisemblance en matière de responsabilité médicale. Rapport belge »,

    in B. Dubuisson (dir.), La responsabilité médicale en Europe, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 475-496.

  • « La réparation du dommage aux biens. Rapport belge »,

    in B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Etudes de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 969-1008.

  • « Aspects procéduraux de l’indemnisation et rôle de l’assurance. Rapport belge »,

    in P. Ancel (dir.), L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 127-142 (avec Vincent Callewaert).

  • « La réparation du dommage aux choses »,

    in J.-L. Fagnart (dir.), Responsabilités. Traité théorique et pratique, Titre V, Livre 56, Kluwer, 2014.

  • « Le rôle de l’avocat devant le Fonds des Accidents Médicaux »,

    in I. Lutte (dir.), Droit médical et dommage corporel. Etat des lieux et perspectives, Anthemis, 2014, pp. 37 et s.

  • « Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures »,

    in B. Dubuisson (dir.), Le dommage et sa réparation, CUP, vol. 142, Larcier, 2013, pp. 179 et s.

  • « La perte d’une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation : la procession d’Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant…) »,

    in Revue critique de jurisprudence belge (R.C.J.B.), 2013, pp. 605 et s.

  • « Les personnes responsables », « La causalité et le risque de développement », « L’action en responsabilité et la prescription » et « L’articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d’autres régimes de responsabilité »,

    (Rapports belges), in P. Jourdain (dir.) La responsabilité du fait des produits défectueux, IRJS, Paris, 2013.

  • « L’évaluation et l’indemnisation du besoin d’assistance de tierce personne en droit commun, en particulier après un traumatisme crânien »,

    in Liber Amicorum Noël Simar, Anthemis, 2013.

  • « La réparation intégrale en Europe. Etudes comparatives des droits nationaux »,

    Partie relative au droit belge, (avec Bernard Dubuisson et Daniel de Callataÿ), Larcier, 2012, pp. 171 et suiv.

  • « Nouvelles exigences légales en matière d’attestations écrites produites en justice »,

    Principium, 2012, n°9, p. 10 (avec Vincent Callewaert).

  • « Réparation en nature et responsabilité extracontractuelle »,

    R.G.A.R., 2012, n° 14846.

  • « Le mineur confié à un tiers : la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placements »,

    in Responsabilités autour et alentours du mineur, Anthemis, 2011, pp. 7-40 (avec Pauline Colson).

  • « La compétence du tribunal de police en matière d’accidents ferroviaires »,

    Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2010, n° 14646.

  • « L’indemnisation des victimes d’accidents ferroviaires »,

    in Liber Amicorum Jean-Luc Fagnart, Anthémis – Bruylant, 2008.

  • « La responsabilité : le devenir de la perte d’une chance »,

    in G. Schamps (dir.) Evolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : le droit médical en mouvement, Bruylant – L.G.D.J., 2008, pp. 365-386.

  • « Quelques rappels à propos de la responsabilité des organisateurs d’activités sportives ou de détente »,

    Forum de l’Assurance, 2007, p. 19.

  • « L’arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2004 : une chance perdue pour les victimes de fautes médicales ? »,

    Journal des Tribunaux, 2005, p. 359.

  • « Questions choisies en matière d’indemnisation des usagers faibles de la route »,

    Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2004, n° 13894.

  • « Le point sur l’indemnisation automatique des usagers faibles de la route après la loi du 19 janvier 2001 »,

    in Formation permanente CUP, Développements récents du droit des accidents de la circulation, vol. 52, 2002, p.125-162 (avec Daniel de Callataÿ).

  • « L’évaluation judiciaire des indemnités : dommage aux choses »,

    Dossier 52 de Responsabilités - Traité théorique et pratique, Bruxelles, Kluwer, 2002.

  • « De la faute inexcusable à la faute intentionnelle »,

    in L’indemnisation des usagers faibles de la route, Les dossiers du Journal des Tribunaux, n° 35, Bruxelles, Larcier, 2002 (avec Daniel de Callataÿ).

  • « La nouvelle réforme du régime d’indemnisation automatique des usagers faibles de la route »,

    Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2001, n° 13392.

    Monographie

  • « La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007, vol. 2 : Le dommage »,

    Les dossiers du Journal des Tribunaux, n° 75, Bruxelles, Larcier, 2009, 605 pages (avec Daniel de Callataÿ).