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ESTIENNE & CALLEWAERT conseille et assiste ses clients dans les différents domaines du droit de la responsabilité et pour toutes les questions de réparation et d’évaluation des dommages qui y sont liées.

Il s’agit en particulier des domaines suivants :   

•    Les accidents de la circulation survenus en Belgique ou à l’étranger et ayant entraîné un décès, des lésions corporelles ou des dégâts matériels ;

•    Les accidents thérapeutiques et la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale des professionnels de la santé (hôpitaux, médecins, dentistes, infirmières, pharmaciens, kinésithérapeutes, …) qui peut en découler ;

•    Les accidents ferroviaires ayant entrainé un décès ou des lésions corporelles, en ce compris pour le personnel de la SNCB ;

•    Les accidents du travail mortels ou avec blessures et la mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur qui peut y être associée ;

•    Les accidents de la vie privée résultant par exemple de la pratique d’un sport, du fait d’un animal, d’une chute, d’une agression ou d’un autre acte intentionnel de violence ;

•    Les dommages aux biens mobiliers ou immobiliers, notamment à la suite d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’une explosion, d’un trouble de voisinage, d’un vol ou de dégradations volontaires ;

•    La responsabilité des professionnels de la construction (entrepreneurs, architectes, sous-traitants, bureau d’études, organismes de contrôle, coordinateurs de sécurité,  …) ;

•    Les responsabilités industrielles résultant par exemple de la mise sur le marché d’un produit défectueux ou d’atteintes à l’environnement ;

•    La responsabilité des professions juridiques (avocats, notaires, huissiers de justice) ;

•    La responsabilité de la presse, des médias et des prestataires de services sur Internet, en cas d’atteinte aux droits de la personnalité (droit à l’image, respect de la vie privée ou de la présomption d’innocence) ;

•    La responsabilité des banques et des établissements de crédits ;

Les autres responsabilités professionnelles : courtiers d’assurance, agents immobiliers, comptables, organisateurs et intermédiaires de voyages, Horeca, garagistes, organisateurs d’événements, vétérinaires, établissement scolaires, … ;

•    La responsabilité des pouvoirs publics du fait de la voirie ou du fait de fautes commises dans l’exercice des fonctions d’administrer, légiférer et juger ;

•    Les recours des mutuelles, des employeurs publics et entre compagnies d’assurances ;

•    La défense pénale devant les tribunaux de police en cas d’infractions au Code de la route ;

 

ESTIENNE & CALLEWAERT recherche toujours par priorité le règlement amiable d’un litige, en participant par exemple à des négociations ou à la mise sur pied d’expertises amiables (médicales ou techniques) et en favorisant le recours à des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation).

Lorsqu’un tel règlement n’est pas possible, l’association veille à la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions civiles ou pénales et procure une assistance active dans le cadre des expertises judiciaires qui seraient ordonnées.