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bouton_publication bouton_profil Bouton_curriculumdétailléNicolas Estienne

 

Principales publications de Nicolas Estienne


Monographie

La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007, vol. 2 : Le dommage, Les dossiers du Journal des Tribunaux, n° 75, Bruxelles, Larcier, 2009, 605 pages (avec D. de Callataÿ).

Articles

« La nouvelle réforme du régime d’indemnisation automatique des usagers faibles de la route », Revue  Générale des Assurances et des Responsabilités, 2001, n° 13392.
« De la faute inexcusable à la faute intentionnelle », in L’indemnisation des usagers faibles de la route, Les dossiers du Journal des Tribunaux, n° 35, Bruxelles, Larcier, 2002.
« L’évaluation judiciaire des indemnités : dommage aux choses », Dossier 52 de Responsabilités - Traité théorique et pratique, Bruxelles, Kluwer, 2002.
« Le point sur l’indemnisation automatique des usagers faibles de la route après la loi du 19 janvier 2001 », in Formation permanente CUP, Développements récents du droit des accidents de la circulation, vol. 52, 2002, p.125-162.
« Questions choisies en matière d’indemnisation des usagers faibles de la route », Revue  Générale des Assurances et des Responsabilités, 2004, n° 13894.
« L’arrêt de la Cour de cassation du 1er  avril 2004 : une chance perdue pour les victimes de fautes médicales ? », Journal des Tribunaux, 2005, p. 359.
« Quelques rappels à propos de la responsabilité des organisateurs d’activités sportives ou de détente », Forum de l’Assurance, 2007, p. 19.
« La responsabilité : le devenir de la perte d’une chance », in Evolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : le droit médical en mouvement, Bruylant – L.G.D.J., 2008, pp. 365-386.
« L’indemnisation des victimes d’accidents ferroviaires », in Liber Amicorum Jean-Luc Fagnart, Anthémis – Bruylant, 2008.
« La compétence du tribunal de police en matières d’accidents ferroviaires », Revue  Générale des Assurances et des Responsabilités, 2010, n° 14646.
« La responsabilité du fait des choses : quelques développements récents », Journal des Tribunaux, 2010, pp. 770-776.
« La réparation intégrale en Europe», réponses belges au questionnaire de l'Université de Rennes (avec B. Dubuisson).
« Le mineur confié à un tiers : la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement», in Responsabilités autour et alentours du mineur, Anthemis, Limal, 2011, pp. 7-40 (avec P. Colson).

"Réparation en nature et responsabilité extracontractuelle", Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2012, n° 14846.

"Nouvelles exigences légales en matière d’attestations écrites produites en justice", Principium, 2012, n°9, p. 10 (avec Vincent Callewaert).

"La réparation intégrale en Europe. Etudes comparatives des droits nationaux", Partie relative au droit belge, (avec Bernard Dubuisson), Larcier, 2012, pp. 171 et suiv.

"Aspects procéduraux de l’indemnisation et rôle de l’assurance (rapport belge) ", in L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe,  Travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et les assurances (GRERCA)(avec Vincent Callewaert).

"L’évaluation et l’indemnisation du besoin d’assistance de tierce personne en droit commun, en particulier après un traumatisme crânien", in Liber Amicorum Noël Simar, Anthemis, 2013, et Revue belge du dommage corporel, 2013, pp. 161 et suiv..

"La perte d’une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation : la procession d’Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant…)", in Revue critique de jurisprudence belge, 2013/4.

"Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures ", in Le dommage et sa réparation, CUP, vol. 142, Larcier, 2013, pp. 179 et s.

"Les personnes responsables. Rapport belge", "La causalité et le risque de dévelopement. Rapport belge", "L'action en responsabilité et la prescription. Rapport belge" et "L'articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux et les autres régimes de responsabilité. Rapport belge", in La responsabilité du fait des produits défectueux, bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, t. 45, IRJS Editions, Paris, 2013.

"Causalité incertaine et vraisemblance en matière de responsabilité médicale. Rapport belge", in La responsabilité médicale et les accidents médicaux (à paraître en 2014).

"L'aide financière aux victimes d'infractions pénales en Belgique : le Fonds spécial d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence" in La socialisation de la réparation : Fonds d'indemnisation et assurances (à paraître en 2014).



Notes d’observations

Note sous Police Liège, 20 septembre 2001, Revue  Générale des Assurances et des Responsabilités, 2002, n° 13621.
Note sous Cassation, 26 avril 2002, Revue  Générale des Assurances et des Responsabilités, 2002, n° 13585.
Note sous Cour de justice des Communautés européennes, 12 mai 2005, Revue  Générale des Assurances et des Responsabilités, 2006, n° 14111.
Note sous Cassation, 16 novembre 2006, Revue  Générale des Assurances et des Responsabilités, 2007, n° 14205.
Note sous Cassation, 26 octobre 2007, Revue  Générale des Assurances et des Responsabilités, 2008, n° 14406.
Note sous Bruxelles, 21 septembre 2010, Revue  Générale des Assurances et des Responsabilités, 2010, n° 14675.

Note sous Bruxelles, 14 juin 2013, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2013, n° 15003.

 

Compte-rendus

« Le contrat d’assurance terrestre - Evolution et perspectives depuis la loi du 25 juin 1992 », Journal des Tribunaux, 1995, p. 670.
« La rentrée solennelle de la Conférence du jeune barreau d’Audenaerde », Journal des Tribunaux, 1997, p. 668.
« La rentrée solennelle de la Conférence du jeune barreau de Liège, 14 novembre 1997 », Journal des Tribunaux, 1998, p. 148.

 

Notices bibliographiques

« 50 ans d’application de la loi sur les baux commerciaux », Journal des Tribunaux, 2002, p. 374.
« La loi sur les hôpitaux » de G. Ceuterick et G. Duvillier, Journal des Tribunaux, 2003, p. 58.
« Les dérives de la segmentation en assurances » de Catherine Paris, Revue  Générale des Assurances et des Responsabilités, 2005, n° 14021.
« Chère justice : le risque du procès – La prise en charge des honoraires des conseils », Revue  Générale des Assurances et des Responsabilité, 2006, n° 14101.
« Les responsabilités environnementales dans l’espace européen – Point de vue franco-belge », sous la direction de G. Viney et B. Dubuisson, Revue  Générale des Assurances et des Responsabilités, 2006, n° 14183.
« La réparation du dommage corporel – Questions particulières », Revue  Générale des Assurances et des Responsabilités, 2007, n° 14215.
« Assurance, responsabilité et intermédiation – Actualités et perspectives », coll. Les ateliers des F.U.Ca.M., Revue  Générale des Assurances et des Responsabilités, 2008, n° 14444.
« Les assurances de responsabilité de l’entreprise. Questions choisies », coll. Les ateliers des F.U.Ca.M., Revue  Générale des Assurances et des Responsabilités, 2010, n° 14669.

"La force majeure. Etats des lieux", Revue  Générale des Assurances et des Responsabilités, 2013, n° 15024.